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L'Environnement


Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement en Guinée:
Principes fondamentaux et définitions:

 Le présent Code a pour objet d’établir les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans les respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant.

 Aux fins du présent Code, on entend par « environnement », l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines.

L’équilibre écologique représente le rapport relativement stable créé progressivement au cours du temps entre les différents groupes végétaux, d’animaux et de micro-organismes ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu dans le quel ils vivent.

 Aux fins du présent Code, on entend par  « Pollution »  toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte et susceptible d’affecter défavorablement une utilisation du milieu profitable à l’homme, de provoquer ou de risquer de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, de la flore et de la faune, ou les biens collectifs et individuels.

 « Polluant » tout rejet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement susceptible de provoquer une pollution.
 « Installation » : toute source fixe susceptible d’être génératrice d’atteinte à l’environnement, quels que soient son propriétaire ou sa destination.
 L’environnement guinéen constitue un patrimoine naturel, partie intégrante du patrimoine universel. Sa conservation, le maintien des ressources qu’il offre à la vie de l’homme, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de dégrader ou de porter atteinte à la santé des personnes et à leurs biens sont d’intérêt général.

La protection et la mise en valeur de l’environnement sont parties intégrantes de la stratégie nationale de développement économique, social et culturel. Les plans de développement mis en place par l’administration s’appliquent à tenir compte les impératifs de protection et de mise en valeur de l’environnement guinéen.

 La définition de la Politique nationale de l’environnement incombe au Gouvernement, sur proposition du Ministre chargé de l’Environnement et du Conseil National de l’Environnement.
Les organismes publics et privés ayant en charge l’enseignement, la recherche ou l’information sont tenus, dans le cadre de leur compétence afin de sensibiliser l’ensemble de leurs citoyens aux problèmes d’environnement :

• d’intégrer dans leurs activités des programmes
permettant d’assurer une meilleure connaissance de l’environnement guinéen ;
• de favoriser la diffusion de programme d’éducation et de formation aux problèmes de l’environnement. Les associations oeuvrant dans le domaine d l’environnement peuvent, à la discrétion de l’administration, être reconnues d’utilité publique et bénéficier des avantages propres à ce statut.

Art.8.- Aux fins d’assurer l’application des dispositions du présent Code et de ses textes d’application, des textes réglementaires fixent les normes indispensables au maintien de la qualité de l’environnement. Les normes visées à l’alinéa précédent sont fixées en tenant compte notamment :

• des données scientifiques les plus récentes en
la matière ;
• de l’état du milieu récepteur ;
• de la capacité d’auto-épuration de l’eau, de l’air et du sol ;
• des impératifs du développement économique et social national,
• des contraintes de rentabilité financière de chaque secteur concerné. Les normes de qualité de l’environnement ainsi fixées par arrêté de l’autorité ministérielle chargée de l’Environnement peuvent être soit à portée nationale, soit à porter sectorielle lorsque certains secteurs ou zones sensibles impliquent pour leur protection des normes de qualité plus contraignantes.

Chapitre 2 - Structures administratives de l’Environnement

 La mise en oeuvre de la Politique nationale de protection et de mise en en valeur de l’environnement est assurée par l’autorité ministérielle chargée de l’environnement dans les termes fixés par le décret n°007/PRG/86 du 19 Mars fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Ressources Naturelles, de l’Energie et de l’Environnement et du décret n°008/PRG/du 19 Mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat du Ministère des Ressources Naturelles, de l’Energie et de l’Environnement chargé des Eaux et Forêts. 

Il est créé un Conseil National de
l’Environnement aux fins d’assister l’autorité ministérielle chargée de l’environnement dans sa préparation d’une Politique nationale de l’environnement et aux fins de coordonner et faciliter par une activité consultative l’action gouvernementale en la matière. Un décret d’application du présent Code fixe la composition et le détail des missions du Conseil National de l’Environnement.

Art.11.- Les projets d’ordonnance, de décrets, d’arrêtés ou circulaires intéressant directement ou indirectement l’environnement, tel que décrit à
l’article 2 du présent Code, sont transmis pour avis à l’autorité ministérielle chargée de l’environnement. Le silence observé par cette dernière durant une période de deux mois à compter de la date de transmission du projet de texte vaut approbation sans réserve de celui.
 
Une procédure d’urgence réduisant le délai à quinze jours peut être engagée à la demande de l’autorité ministérielle auteur du projet. Si l’autorité ministérielle autour du projet de texte ne se croit pas en mesure d’accepter l’avis de l’autorité ministérielle chargée de l’environnement elle saisit de la question le Conseil des Ministres en tranchera.

Art.12.- Les dispositions de l’article 11 du présent Code ne sont pas applicables aux mesures susceptibles d’être prises en cas de catastrophes naturelles ou accidentelles entraînant d’importantes nuisances, d’épidémies, etc. dans le cadre de l’état d’urgence décrété en Conseil des Ministres.

Art.13.- Il est institué un service de l’environnement, placé sous l’autorité ministérielle chargée de l’environnement, dont le niveau hiérarchique, l’organisation et les missions sont fixés par arrêté de la dite autorité ministérielle.
Art.14.- Hormis les dispositions propres aux articles 10 et 13 ci-dessus, l’autorité ministérielle chargée de l’environnement met en place tout organe jugé nécessaire à la mise en oeuvre du présent Code. Elle suscite et facilite la création et le fonctionnement d’associations de protection et de mise en valeur de l'environnement.

La situation de l'environnement en Guinée
Sur le plan de la végétation, la Guinée a quatre grands domaines géo-écologiques: mangrove, forêt sèche, savane et forêt dense humide.

L'environnement guinéen présente dans son ensemble un équilibre assez précaire au regard des impacts négatifs des activités humaines sur les ressources naturelles et les milieux récepteurs sous formes de dégradation du couvert végétal, de tarissement de cours d'eau, d'érosion des sols, de disparition d'espèces biologiques. Face à cette situation, la Guinée a entrepris, avec l'appui de plusieurs partenaires au développement, la formulation d’un certain nombre de programmes visant à terme d'enrayer les causes multiples de la dégradation des ressources naturelles et de l'environnement.


C’est dans ce contexte que le Gouvernement guinéen a entrepris, en 1989, la préparation d'un Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE). L'objectif visé était de parvenir à mettre en place un cadre de référence adéquat pour faciliter la mise en oeuvre efficace d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement.

Il prend en compte toutes les initiatives qui étaient en train de prendre essor sur le terrain en vue de faire face aux préoccupations relatives à la dégradation de l'environnement. Le PNAE, document dynamique constitue le garant de la continuité et du développement à plus grande échelle de toutes les actions visant une meilleure protection de l'environnement et une utilisation plus judicieuse des ressources naturelles ; de ce point de vue où en est-on aujourd'hui de sa mise en oeuvre face à un environnement dont le processus de dégradation s'aggrave de plus en plus sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs dont le plus récent est le poids des réfugiés des conflits armés du Libéria et de la Sierra Léone, de l’utilisation abusive des ressources naturelles ?


La réponse à cette question est que le PNAE n'a pas vraiment connu une mise en oeuvre en tant que tel, même si la plupart des engagements des partenaires à la protection de l'environnement de la Guinée de ces dernières années s'en sont inspirés. On notera cependant que des projets en cours d'exécution comme l'élaboration de la stratégie et le plan d’action national de la diversité biologique de la Guinée, la communication nationale sur les changements climatiques, le projet de protection de la couche d'ozone, le projet d'appui à la communication et à l'information pour la protection de l'environnement, sont sans conteste des volets du Programmes du PNAE.
 
Ce survol des actions menées en faveur de la protection de l'environnement et d'une utilisation plus judicieuse des ressources naturelles montre que l'expression de la volonté politique a été suivie de faits concrets sur le terrain. Il reste cependant que si des résultats positifs ont été dans l'ensemble enregistrés, les échelles ne sont encore que de petite dimension et sur d'autres aspects comme les actions de reforestation ou de lutte contre les feux de brousse où par exemple les résultats ont été plutôt mitigés.

Et sur un autre plan, le manque de coordination des divers intervenants n'a pas permis la meilleure capitalisation possible des acquis et une économie certaine de ressources qui aurait découlé du partage des expériences réussies.


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Sed fruatur sane hoc solacio atque hanc insignem ignominiam, quoniam uni praeter se inusta sit, putet esse leviorem, dum modo, cuius exemplo se consolatur, eius exitum expectet, praesertim cum in Albucio nec Pisonis libidines nec audacia Gabini fuerit ac tamen hac una plaga conciderit, ignominia senatus.




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